En général, les Plans de gestion forestière sont identifiés comme étant des exigences, mais non comme des outils, c'est pourquoi on les appelle communément des plans d'exploitation forestière: ils sont basés uniquement sur la méthode d'extraction du bois, et non sur la minimisation de l'impact environnemental. C'est pourquoi ils ne sont soit pas respectés ou, s'ils sont respectés, ils ne sont pas à la disposition du public.
Si les plans étaient disponibles en tant qu'outils dynamiques et flexibles pour la gestion et la supervision des opérations forestières, dont la conception permettrait d'identifier à l'avance les activités et l'utilisation durable, ils permettraient à la fois au titulaire et au public concerné de les analyser et d’obtenir des résultats du niveau de respect qui leur est accordé.
En particulier, cela permettrait à l'Organe de supervision des ressources forestières et fauniques (OSINFOR) de disposer d’un contrôle et d’une surveillance exhaustifs de l'utilisation durable et de la conservation des ressources forestières et fauniques, et des services écosystémiques.
En outre, la nouvelle Loi sur les forêts et la faune indique la création du Système national de gestion des forêts et de la faune, un organisme chargé de s'assurer que le public a accès aux plans de gestion d'exploitation et aux plans de gestion forestière en général approuvés avant cette Loi et dans le cadre de travail. Elle classe également les informations générées par cet organisme comme : a) confidentielles - certaines sections des plans qui seront régies par des règlementations spécifiques et b) non confidentielles - les informations sur la liste des espèces forestières soumises à l'utilisation, l'évaluation d'extraction, les dettes à l'égard des permis d'exploitation et les impacts environnementaux résultant de l'exercice de l'activité.
Titre | a. Article 96 du Décret suprême 014-2001-AG.- Règlementation de la Loi sur les forêts et la faune b. Article 45 de la Loi 29763, Loi sur les forêts et la faune |
Organisation | a. Ministère de l’Agriculture par l’intermédiaire de sa Direction hiérarchique, l'Institut des ressources naturelles INRENA, qui fait aujourd'hui partie de la Direction nationale des forêts b. Pouvoir exécutif et Congrès de la République – par le biais de la Commission agricole |
Source | a. http://www.legislacionforestal.org/reglamento-de-law-forestal-y-de-fauna-silvestre/ b. http://dgffs.minag.gob.pe/pdf/Law29763.pdf |