Le Décret législatif 1078 – la règlementation modifiant la Loi 27446, Loi régissant le système national d’évaluation de l’impact environnemental - a renforcé l’obligation de recourir à l’Évaluation environnementale stratégique (SEA) dans les politiques, les plans et les programmes dédiés au développement sectoriel, régional et local qui sont susceptibles d’avoir des implications environnementales. Il existe actuellement une proposition pour un projet de Décision ministérielle visant à approuver les critères et mécanismes de formulation, de mise en œuvre et de suivi de la SEA, dont le but est d'établir des procédures sur les trois niveaux de gouvernement, en fonction de leurs responsabilités, pour l'application des politiques, des plans et des programmes publics.
En ce moment il existe une Nouvelle matrice d'énergie durable et de SEA pour améliorer l'évolution des activités énergétiques et minières dans la période 2012-2040 ; ce qui permettra la création de programmes ou de projets spécifiques pour la coexistence rationnelle des activités dans ce secteur avec un soin durable de l'environnement et de la société.
En outre, l’axe stratégique nº 6 (sur les ressources naturelles et l’environnement) du Plan bicentenaire du Pérou jusqu’en 2021 indique sept objectifs spécifiques, dont l’un est le renforcement du Système national de gestion de l’environnement aux trois niveaux du gouvernement (national, régional et local), pour ainsi encourager la participation active des citoyens aux plans et programmes. Ce plan a prévu des actions et des objectifs spécifiques pour renforcer le processus de planification par le biais de l’Aménagement du territoire et du Zonage écologique et économique. S’il est vrai que la société civile et les communautés indigènes ont participé à ces processus, elles n’ont pas eu d’influence directe sur la prise de décisions, qui se sont appuyées sur les priorités politiques définies par le gouvernement.
Malgré le fait que le Pérou possède ces processus de planification et la SEA, dans la réalité il existe beaucoup de controverses et de conflits au sujet des priorités pour l'utilisation des terres entre le secteur forestier, les centrales hydroélectriques, les projets d'infrastructure, l'exploitation minière, l'agriculture et les autres besoins sociaux, avec une pression considérable dans l'Amazonie péruvienne. C'est pourquoi une tentative est en cours pour renforcer la SEA en utilisant des actions stratégiques intégrées et efficaces qui permettent la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes.
Titre | a. Réglementation du zonage écologique et économique (ZEE). Décret suprême No. 087-2004-PCM. Norme créant le Comité technique consultatif en matière d’aménagement du territoire. b. Directive « Méthodologie applicable au zonage écologique et économique ». Décret du Conseil des directives No. 010-2006-CONAM-CD c. Directives en matière de politique d’aménagement du territoire approuvées par la Résolution ministérielle No. 026-2010 MINAM d. Politique environnementale nationale approuvée par le Décret suprême No. 012-2009-MINAM e. Plan d’action national environnemental – PLANAA Pérou 2011-2021 (Approuvé par le D.S. No. 014-2011-MINAM) f. Plan bicentenaire du Pérou jusqu’en 2021 g. Loi 27446 – Loi sur le Système d’évaluation de l’impact sur l’environnement (SEIA) h. Décision ministérielle, qui approuve les critères et mécanismes de la formulation, la mise en œuvre et le suivi de l'évaluation environnementale stratégique (EAE) |
Organisation | a. Bureau présidentiel du Conseil des ministres b. Conseil national de l’environnement, qui fait désormais partie du ministère de l’Environnement c. Ministère de l’Environnement (MINAM) d. Ministère de l’Environnement e. Ministère de l’Environnement f. Centre national de la planification stratégique (CEPLAN) g. Ministère de l’Environnement h. Ministère de l’Environnement |
Source | a. http://biblioteca.unmsm.edu.pe/redlieds/Recursos/archivos/Legislacion/Peru/DS087-2004-PCM.pdf b. http://sinia.minam.gob.pe/index.php?idElementoInformacion=200&idformula=&idTipoElemento= c. http://www.minam.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=616:aprueban-lineamientos-de-politica-para-el-ordenamiento-territorial&catid=1:noticias&Itemid=21 d. http://www.minam.gob.pe/index.php?option=com_docman&Itemid=65 e. http://www.minam.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=871:plan-nacional-de-accion-environmental-planaa-peru-2010-2021 f. http://www.minam.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=1423 g. http://www.minam.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=245&Itemid=86 h. http://www.minam.gob.pe/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=4727&Itemid=69 |