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Pérou : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Plans de gestion forestière

D’une manière générale, les Plans de gestion forestière ne sont pas élaborés ou, lorsqu’ils sont compilés, ils ne sont pas tenus à la disposition du public. Si des plans étaient disponibles en tant qu’outils dynamiques et flexibles de gestion et de contrôle des opérations de gestion forestière, propices à l’identification préalable des activités et opérations destinées à une utilisation durable, ils permettraient à fois au titulaire et au public concerné de les analyser et de connaître leur degré de conformité.

Plus spécifiquement, ils permettraient au Bureau chargé de la supervision des ressources forestières et fauniques (OSINFOR) de totalement contrôler et superviser l’utilisation durable et la conservation des ressources forestières et fauniques, ainsi que des services dédiés aux écosystèmes.

En outre, la nouvelle Loi sur les forêts et la faune prévoit la création du Système national de gestion des forêts et de la faune (SINAFOR), un organe chargé de tenir à la disposition du public les plans de gestion opérationnelle et de gestion forestière générale qui ont été approuvés avant l’entrée en vigueur de cette Loi et dans le cadre de celle-ci. L’objectif est également de répartir l’information émanant de cet organe entre deux catégories : a) confidentielle, à savoir certaines parties des plans qui seront réglementées par des normes spécifiques et b) non confidentielle, à savoir des informations sur les espèces forestières pouvant être utilisées, l’évaluation de l’extraction, les dettes se rapportant aux licences d’exploitation et les impacts environnementaux résultant du développement de l’activité en question.

Cela permettra à la fois à l’autorité et aux citoyens d’accéder à l’information et au processus décisionnel ; en effet, pour l’instant, ni la société civile ni les communautés n’ont eu la possibilité d’influencer ces plans. Elles ont seulement pu exercer une influence par l’intermédiaire de certains projets menés par des tiers (par exemple des ONG) qui impliquaient des opérations forestières durables.

Titre a. Article 96 du Décret suprême 014-2001-AG. Réglementation de la Loi sur les forêts et la faune
b. Article 45 de la Loi sur les forêts et la faune 29763
Organisation a. Ministère de l’Agriculture par l’intermédiaire de sa Direction hiérarchique, l’Institut des ressources naturelles (INRENA), qui fait aujourd’hui partie de la Direction nationale des forêts
b. Branche exécutive et Congrès de la République du Pérou par l’intermédiaire de la Commission foncière
Date a. 09/04/2001
b. 22/07/2011
Source a. http://www.legislacionforestal.org/reglamento-de-ley-forestal-y-de-fauna-silvestre/
b. http://dgffs.minag.gob.pe/pdf/Ley29763.pdf
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