Pérou : Indicators

Il n’existe à l’heure actuelle aucun processus, et aucune loi, qui prévoie la vérification des capacités techniques et financières des soumissionnaires. Le seul aspect qui soit évalué est la question de savoir si oui ou non le soumissionnaire remplit les conditions minimales requises pour conclure un contrat avec l’État (par exemple, s’il dispose d’un numéro d’identification fiscale ; de représentants autorités ; d’un plan de gestion, etc.). Les soumissionnaires ne faisant l’objet d’aucun processus de vérification, l’information n’est pas disponible et elle n’a aucun impact sur les processus décisionnels.

Ce type de vérification devrait être mené afin de déterminer l’adéquation du titulaire du droit d’exploitation et de mettre en œuvre des mesures pour renforcer ses capacités ; en effet, on constate que plusieurs titulaires de licence ne disposent pas des capacités techniques et/ou financières suffisantes et qu’ils finissent par transférer à des tiers les droits qui leur ont été conférés au titre du contrat, ou que l’exploitation de ressources naturelles est autorisée sans que les paramètres techniques requis soient en place.