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Pérou: Enseignements Tirés

Dans le contexte du Pérou, il est important de souligner les changements et ajouts apportés à la législation forestière nationale suite, d'une part, à l'approbation par Décret suprême 009-2011-AG en juillet 2011 du Plan national anti-corruption pour le secteur des forêts et de la faune, et, d'autre part, à la promulgation de la Loi sur les forêts et la faune le 21 juillet 2011 (loi nº 29763, qui entrera en vigueur lorsqu'une réglementation l'établissant sera instaurée).

Cette nouvelle législation approuvée et promulguée comprend des dispositions en matière de transparence et d'accès à l'information qui ont été explicitement intégrées pour le secteur forestier, réglementées au moyen de la nouvelle Loi sur les forêts et la faune, et qui font partie du Plan national anti-corruption pour le secteur des forêts et de la faune, mais elles n'ont pas encore été exécutées car elles sont encore en cours de mise en œuvre.

Dans le cadre de la Loi sur la transparence et l'accès à l'information publique (loi nº 27806), des informations sur des questions forestières ont été demandées aux institutions publiques liées au secteur forestier, mais les échéances fixées dans la réglementation concernant la mise à disposition de l'information ne sont toujours pas assez bien respectées ; qui plus est, il arrive que l'information demandée ne soit pas fournie, et des informations exhaustives ne sont pas publiées sur les sites Internet dédiés à la transparence, contrairement à ce que la loi exige.

Il est par conséquent considéré que la mise en œuvre du Plan national anti-corruption pour le secteur des forêts et de la faune imposera des mesures correctives pour améliorer la situation. Il s'agit là d'une démarche propice à la promotion de l'accès à l'information dont bénéficient les citoyens.

En outre, cette nouvelle Loi sur les forêts et la faune reconnaît le droit coutumier et traditionnel des populations indigènes, réglementant leur conception de la forêt et respectant leur connaissance traditionnelle de l'utilisation et de la gestion des forêts et de la faune. De même, elle reconnaît le droit à une consultation préalable, qui sera traité de manière spécifique par la loi tant attendue sur le droit à la consultation préalable des populations indigènes et natives, réglementation encouragée par différents secteurs de la société civile, notamment par les organisations indigènes, qui ont incité ce nouveau gouvernement à la promulguer ; il s'agit là d'une avancée considérable pour le processus de consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que pour les procédures qui s'ensuivront et qui permettront une consultation des populations indigènes.

Il est intéressant de noter que du fait de la promulgation de la Loi sur le droit à la consultation préalable, il est désormais obligatoire de mener une consultation avant toute mesure législative susceptible d'affecter directement les populations indigènes et leurs droits collectifs ; par ailleurs, la Loi sur les forêts et la faune promulguée il y a peu stipule la reconnaissance de ce droit et de son exécution. Cette disposition finale est le fruit d'un processus de consultation au cours duquel ont été élaborés des documents, des guides et des méthodologies ; il en va de même pour la formulation du Plan national forestier anti-corruption. Bien que le processus ait été mis en doute du fait de contraintes de temps, il a fourni une expérience précieuse en conférant un cadre d'orientation à la mise en œuvre de ce type de processus, en tenant compte du niveau de participation des parties prenantes impliquées, de l'accès à l'information (via le site Internet du ministère de l'Agriculture), de forums ouverts, de contributions émanant des participants et du temps qui y a été consacré. Ce type d'expérience peut contribuer à cadrer un processus approprié, participatif et inclusif, et qui tient compte des différents enseignements tirés.

Ce processus de consultation devrait permettre des échéances adaptées propices à fournir une information appropriée et en temps opportun ainsi qu'une participation active de toutes les parties prenantes qui respecte leurs traditions, leurs coutumes et leur langue. Par exemple, lors de la consultation des populations indigènes, celles-ci ont demandé que soit instaurée, avant l'étape de l'information, une étape de pré-information avec un soutien technique qui leur permettrait de comprendre la proposition dans son intégralité ; cependant, étant donné qu'il n'y avait pas d'étape préalable lors des précédents processus, les forums et audiences ont été gravement mis en cause car leur degré de technicité était élevé et la population n'avait pas eu assez de temps pour se renseigner sur la proposition. Cette expérience a toutefois servi de test méthodologique sur la marche à suivre pour parvenir à un consensus partiel sur une proposition législative.

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