Guatemala : Indicators

Le Guatemala n’a pas de carte officielle qui détermine la tenure et l’utilisation des forêts du pays ; cependant, plusieurs initiatives se sont efforcées de dresser des cartes sur différents sujets. En réalité, l’absence de cadre démontre que les archives sur les droits fonciers au Guatemala est l’une des principales causes des conflits agricoles dans le pays (1) ; d’après des chiffres récents communiqués par le Secrétariat des affaires agricoles du bureau du Président de la République, les conflits fonciers seraient au nombre de 1 224 (2). À cet égard, la loi sur le cadastre offre l’opportunité d’enregistrer les titres de propriété et les informations foncières. L’article 24 définit le cadastre comme une archive basique, graphique et descriptive des biens fonciers, conçue pour procurer une certitude et une sécurité juridique concernant la propriété, la tenure et l’utilisation des terres (3). On tente actuellement de créer une carte nationale qui centralise tous les détails sur la tenure foncière à l’échelle nationale, l’objectif étant d’éliminer les ambiguïtés et de garantir la sécurité juridique des terres.

Les différentes initiatives en cours pour établir des cartes sont notamment les suivantes : efforts conjoints d’organisations universitaires, publiques et de la société civile, et élaboration d’une carte nationale des terres communales (4) ; travaux de cartographie des Zones protégées du Guatemala par le CONAP (5), avec un accent particulier sur les licences forestières du Petén ; cartes de la couverture forestière au Guatemala et capacités d’utilisation des terres (6). Parmi les autres initiatives, citons une carte interactive des parcelles permanentes faisant l’objet de mesures d’incitation, et des cartes qui détaillent la répartition des espèces, qui émanent toutes de l’INAB (7).

L’inventaire forestier national 2002-2003 estime que la propriété des forêts au Guatemala se répartit comme suit : 34 % appartiennent à l’État, 8 % aux municipalités, 38 % à des particuliers, 15 % aux communes, et 5 % sont non déterminées. Il n’existe pas de chiffres plus récents sur la tenure foncière forestière au Guatemala (8).

1. López, Rosa and Monzón, Ivan. (2008). Para mediar conflictos de la tierra: Reflexiones y lecciones aprendidas en Guatemala (Médiation des conflits fonciers : Réflexions et enseignements tirés au Guatemala). Institut de la Transformation des conflits pour la consolidation de la paix au Guatemala – INTRAPAZ/URL. 84 p. Disponible sur : http://biblio3.url.edu.gt/Libros/2011/para_mediar.pdf
2. Bulletin de presse No. 9. Secrétariat des affaires agricoles du bureau du Président de la République. Disponible sur : http://portal.saa.gob.gt/images/stories/Boletines/2012/boletin%2009%20saa.pdf
3. Congrès de la République du Guatemala. (2005). Loi sur le cadastre (Décret législatif 41-2005). Disponible sur : http://www.ric.gob.gt/wordpress/wp-content/uploads/2011/10/Ley-del-RIC-versi%C3%B3n-con-portada.pdf
4. Des cartes régionales des terres communales peuvent être consultées sur le site suivant : http://www.tierrascomunales.org/index.php/publicaciones-2/mapas-2
5. Carte du réseau guatémaltèque des zones protégées : http://www.conap.gob.gt/quienes-somos/mapas/mapas-por-departamento-1/?searchterm=mapas; http://www.conap.gob.gt/quienes-somos/mapas/mapas-tematicos-1/?searchterm=mapas.
6. Carte de la couverture forestière : http://www.conap.gob.gt/Members/admin/documentos/duc/Cobertura%20Forestal%202010%20y%20Dinamica%202006-2010.pdf
7. Voir : http://www.conap.gob.gt/quienes-somos/mapas/mapas-por-departamento-1/?searchterm=mapas
8. INAB-FAO (2004). Inventaire forestier national 2002-2003. Projet d’évaluation des ressources forestières. Document de travail no. 92. Disponible sur : http://www.infoiarna.org.gt/media/file/areas/forest/documentos/nac/IFN_Guatemala_FAO-INAB.pdf