Le dernier rapport annuel de l’Institut national en charge des forêts (INAB) sur ses activités en général est le Rapport d’activités 2009, tandis que le Conseil national des zones protégées (CONAP) dispose d’un rapport plus récent datant de 2010. Le rapport de l’INAB traite de la majorité des activités menées par l’entité. Le rapport 2010 du CONAP est exhaustif. Le rapport de l’INAB est produit avec l’aide d’une organisation en charge de l’information publique sur le secteur forestier au Guatemala appelée SIFGUA, composée de l’OIMT, de l’INAB, du CONAP, du Regroupement forestier et de l’Association forestière (Gremial Forestal). Ce rapport n’a pas été traduit dans les langues communautaires et il n’en existe pas de synthèse, mais les communautés peuvent accéder au rapport en en faisant la demande auprès de leur bureau régional de l’INAB. Le Rapport d’activités 2009 comprend des renseignements sur les opérations forestières, tandis que le Bulletin des statistiques inclut des informations sur les coûts et sur les comptes annuels vérifiés de l’INAB, mais seul le rapport 2009 a été publié sur le site Internet. Il manque des informations actualisées pour les années 2010 et 2011.
Dans la présentation du rapport du Bulletin des statistiques, il est stipulé que « l’information statistique systématique collectée, techniquement analysée et diffusée dans les délais prévus constitue un outil puissant pour appuyer le processus décisionnel ». Ainsi, le rapport influe sur le processus d’élaboration des plans annuels de l’année suivante.
L’article 10, alinéa 5 de la Loi sur l’accès à l’information publique stipule que « les entités soumises à ces obligations doivent maintenir, mettre à jour et tenir à disposition leurs plans opérationnels annuels ». Entre-temps, l’article 39 de la même loi stipule que « les entités soumises à ces obligations sont tenues d’établir, comme méthode d’accès à l’information publique, des systèmes d’information électronique, entre autres. L’information publiée dans les systèmes d’information électronique, entre autres, doit parfaitement concorder avec les systèmes d’administration publique, de comptabilité et d’audit et être mise à jour dans les délais prévus par la loi ». Compte tenu de ces exigences, aucun Plan d’opération annuel de l’INAB ou du CONAP n’a pu être trouvé sur leurs sites Internet, ce qui indique un degré de non-conformité avec la loi.
Titre | a. Rapport d’activités et Bulletin des statistiques b. Rapport national sur le respect des accords de la Convention sur la diversité biologique |
Organisation | a. Institut national en charge des forêts et ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles b. Conseil national des zones protégées |
Date | a. 2009 b. 2010 |
Source | http://www.sip.marn.gob.gt/public/docs/decreto_57_2008.pdf y http://200.30.150.38/Documentos/Boletines/Bolet%C3%ADn%202009%20Final.pdf http://www.conap.gob.gt/Members/admin/documentos/otecbio/IV%20Informe%20cumplimiento%20CDB%20-version%20final%20para%20divulgacion.pdf http://200.30.150.38/Documentos/Memoriadelabores2009.pdf |