Ghana : Indicators

Depuis 2002, la Commission forestière (FC) publie régulièrement des rapports sur les décaissements de loyers et de recettes au titre du droit de coupe perçus auprès des entreprises d’exploitation du bois d’œuvre et destinés aux « stool chiefs », aux assemblées de districts et aux conseils traditionnels. Chaque rapport couvre six mois de paiements ; le dernier, publié en août 2012, couvrait la période allant du 1er janvier au 30 juin 2011. La FC a consenti des efforts louables afin de rattraper le retard qu’elle avait accumulé au cours des quelques dernières années. Outre des copies papier, les trois dernières éditions ont été publiées en ligne au format PDF ; elles sont ainsi faciles à imprimer et à diffuser largement et permettent une couverture plus étendue.

Malgré cela, les principales parties prenantes telles que de nombreux « stool chiefs » et des assemblées de districts ont fait savoir qu’elles n’avaient jamais vu ces rapports. Les communautés et les groupes de la société civile ne s’en sont pas servis pour peser efficacement sur le processus décisionnel au niveau local. En outre, les assemblées de districts ne rendent pas compte de la manière dont elles utilisent les redevances qu’elles perçoivent et aucune directive ne régit ce genre de dépenses.

Dans le cadre du programme Rendre le secteur forestier transparent, le CIKOD a mené à bien trois initiatives pour renforcer la transparence et la gouvernance de la distribution des recettes :
• Le district de Wassa Amenfi-Est a développé et adopté des arrêtés modèles, notamment sur la gestion des revenus forestiers, avec l’aide de New Generation Concern.
• La Maison régionale des Chefs de Brong Ahafo a adopté une Charte pour la transparence et la responsabilité des autorités traditionnelles afin de réglementer l’utilisation des redevances par les autorités traditionnelles.
• Six régions ont reçu des exemplaires supplémentaires du dernier rapport les concernant. Les réimpressions ont pris la forme de versions spécifiques aux régions en question pour en limiter la densité ; elles donnent une synthèse facile à lire des montants décaissés.

Bien que la publication de rapports sur les décaissements se soit améliorée, des problèmes subsistent concernant les montants qui sont dus aux différentes parties prenantes. La FC conserve 50 % des recettes découlant des droits de coupe (qui constituent la majorité du total) et facture 10 % pour l’administration des fonds. En outre, la FC est tenue en vertu de la loi de passer en revue les droits de coupe tous les trimestres et de les ajuster en fonction des prix internationaux (environ de 1,8 % à 7 % sur les prix « franco à bord », selon les espèces), mais ils n’ont pas changé depuis 2005. D’après des calculs non officiels de la FC, les tarifs actuels représenteraient moins de 30 % de ce qu’ils devraient être.