L’Accord de partenariat volontaire (APV) conclu avec l’Union européenne rend obligatoire l’instauration d’un Observateur indépendant. Pour remplir cette condition, la Commission forestière (FC) a publié une annonce en juin 2011 pour le poste d’Observateur indépendant, alors que le système de suivi du bois et que d’autres systèmes clés du processus d’APV n’étaient toujours pas en place.
Bien qu’il s’agisse là d’une initiative louable démontrant concrètement les efforts que la FC consent envers l’APV, on peut s’étonner de ce que les résultats du processus d’appel d’offres n’avaient pas encore été publiés au moment de la réalisation des présents travaux. L’aide-mémoire de la mission du Mécanisme commun d’observation et d’examen UE-Ghana de mars 2012 indiquait : « L’OI sera engagé d’ici mai 2012 » (http://www.fcghana.org/vpa/assets/file/JMRM%20Mission%204.pdf), mais, à ce jour, aucune annonce n’a été faite, et on ignore quand l’Observateur indépendant sera mis en place.
Titre | L’annexe VI de l’Accord de partenariat volontaire indique les termes de référence relatifs à l’Observateur indépendant. |
Organisation | Gouvernement du Ghana et Union européenne |
Date | 2010 |
Source | http://www.fcghana.com/VPA_2/assets/file/Downloads/Signed_Agreement_EC-Ghana_FLEGT_EN%5B1%5D.pdf |