Ecuador : Indicators

En Equateur, L’attribution de permis d’exploitation forestière vient du droit du propriétaire d’utiliser, jouir et disposer des éléments de sa propriété, notamment de la forêt. Si la forêt est une propriété privée il n’est pas nécessaire de consulter d’autres parties avant de la destiner à une utilisation commerciale. Dans le cas précis où la forêt est la propriété d’une communauté les habitants organisent des consultations internes.

Le Texte Unifié de Législation Secondaire sur l’Environnement codifie la participation des populations affectées par des travaux ou un projet, concernant les variables environnementales traîtées par les études d’impact sur l’ environnement et les plans de gestion de l’environnement. Cependant, cette participation n’équivaut pas à un processus de consultation préalable à l’obtention de droits.