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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Loi forestière codifiée et normes connexes

Avant l’année 2000, les réglementations liées à la Loi sur les forêts et la conservation des zones naturelles et de la faune se basaient sur un modèle purement extractif. Cependant, à partir de 2000, les réglementations ont été modifiées, introduisant des critères de durabilité. Il existe beaucoup de lois liées au secteur environnemental qui sont accessibles par tous sur la page Internet du Ministère de l’Environnement. Il faut souligner que les réglementations sont accessibles par tous mais que les bénéficiaires des forêts en général ne les connaissent pas.

La Constitution de l’Equateur (datant de 2008) a établi de nouveaux principes visant l’amélioration du bien-être et des droits de la nature. Ainsi, en juillet 2008, la nécessité d’adopter un Code environmental qui est conforme à ces principes et établit une nouvelle structure environnementale au sein de l’État a été évoquée. Cependant, à ce jour, la société civile n’a eu aucune possibilité de participer à la rédaction de ce document. Par ailleurs, ce cadre prévoit la création d’un Directoire environnemental. Néanmoins, on ne connait pas les progrès qui ont été effectués sur cette thématique, puisqu’il n’existe pas de version officielle de son état d’avancement, ni sur le site Internet du MAE, ni sur celui de l’Assemblée Nationale.

Titre a. Loi sur les forêts et la conservation des zones naturelles et de la faune
b. Texte unifié de législation secondaire sur l’environnement
c. Normes du Système de réglementation forestière
d. Réglementations des procédures administratives en vue de donner l’autorisation d’utiliser le bois et d’exploiter les forêts
e. Réglementations pour l’utilisation du bois dans les forêts cultivées et du bois dansles systèmes agroforestiers
f. Réglementations pour une gestion durable des forêts en vue de l’utilisation du bois deforêts tropicales
g. Réglementation pour la gestion durable des forêts andines
h. Réglementation pour l’utilisation durable des forêts sèches
i. Réglementation de la procédure d’adjudication des terres constituant le patrimoineforestier de l’État, des forêts et de la végétation protégée
j. Loi spéciale pour la province des Galápagos
Organisation a. Ministère de l’Environnement
Date a. 10 septembre 2004
b. 31 mars 2003
c. 2 août 2004
d. 5 avril 2010
e. 18 août 2004
f. 16 août 2004
g. 18 octobre 2006
h. 28 août 2007
i. 11 février 2008
j. 18 mars 1998
Source a. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/leyes/forestal-conservacion-vsilvestre.pdf
b. http://www.ambiente.gob.ec/?q=node/41
c.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/regencia.pdf
d. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/users/mponce/acuerdos139.pdf
e.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/plantaciones.pdf
f.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bhumedo.pdf
g.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosquesandinos.pdf
h.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosqueseco.pdf
i.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/adjudicacion.pdf
j.http://www.ambiente.gob.ec/proyectos/userfiles/51/file/turismo/ley%20galapagos.pdf
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