Ecuador : Indicators

Le Conseil pour la participation des citoyens (CPC) est un organe autonome, créé par la Constitution (2008), qui reconnaît le droit à la consultation à l’article 398. Le rôle du CPC est de faciliter les processus établis entre l’État et la société civile dans les domaines de la participation, du suivi social et de la lutte contre la corruption. Il fait partie des fonctions de l’État, aux volets Transparence et Suivi social.

Divers mécanismes sont reconnus au titre des initiatives de participation des citoyens, dont les comités d’examen des citoyens, les observatoires, les conseils populaires et les réseaux de citoyens. En outre, la Loi sur la participation des citoyens (art. 77) confère le Principe de la « chaise vide » qui donne aux citoyens le droit de participer au vote lors des sessions des gouvernements autonomes. L’Assemblée nationale de l’Équateur promeut l’« autocar de l’Assemblée » qui, en parcourant le pays, permet aux citoyens de consulter, de donner leur avis ou d’envoyer des propositions de lois, de réformes et de supervision directement à un membre spécifique de l’Assemblée.

Enfin, la Loi sur la gestion environnementale établit des principes et directives en matière de politique environnementale ; elle détermine les obligations, les devoirs, les niveaux de participation des secteurs public et privé dans la gestion environnementale et indique les limites, contrôles et sanctions acceptables s’appliquant à ces questions (Loi codifiée sur la gestion environnementale, 2004). Cette loi dispose d’une « réglementation sur la participation établie pour les besoins de la loi sur la gestion environnementale » (http://www.lexis.com.ec/webtools/esilecpro/FullDocumentVisualizer/FullDocumentVisualizer.aspx?id=AMBIENTE-REGLAMENTO_DE_PARTICIPACION_ESTABLECIDOS_EN_LEY_DE_GESTION_AMBIENTAL) qui, entre autres, stipule la portée de la participation, la durée, les mécanismes, l’information nécessaire et l’origine de la participation, le mode de validation des critères, la façon dont ils sont systématisés, etc.

En ce qui concerne le processus REDD+, le Sous-secrétaire pour le Changement Climatique a établi deux entités pour la participation de la société civile et des populations indigènes : le Comité de suivi de REDD+ et le Comité national des standards sociaux et environnementaux pour REDD+. Ces deux comités sont constitués de représentants de la société civile. Le rapport final sur ces processus doit rendre compte de la dissémination de l’information par les membres du comité auprès de leurs bases respective et de la façon dont les opinions recoltées ont été incorporées. Pour le moment, le Sous-secrétaire au changement climatique travaille sur une proposition pour la création d’une seule plateforme formelle de participation, dialogue et engagement dans les processus liés à REDD+. De plus, l’Equateur est un pays pilote pour la conduite d’une évaluation participative de gouvernance, une initiative du programme UN-REDD pour évaluer les questions liées à la participation de tous les acteurs.