Ecuador : Indicators

La Constitution de l’Équateur (2008) et le Texte unifié de la législation environnementale secondaire (TULAS, 2003) garantissent la participation des populations et des communautés indigènes aux activités devant être développées sur leurs territoires. Le texte du TULAS est susceptible de faire l’objet de modifications, mais on ignore si le nouveau texte fera référence aux lois coutumières. D’après l’information publiée dans le SIGOB, le ministre de l’Environnement présentera ses propositions de changement à apporter au TULAS. Le texte de la proposition et les directives relatives à d’éventuels changements ne sont pas disponibles.

La Loi forestière codifiée et la Loi sur la gestion environnementale stipulent que les populations indigènes, les populations noires ou afro-équatoriennes seront prioritaires dans l’utilisation des terres communautaires et des produits forestiers, et que les autorités locales doivent consulter ces populations avant de promulguer des politiques environnementales sur ou pour la démarcation, la gestion et l’administration des zones de conservation et les réserves écologiques. Les mécanismes devant permettre d’appliquer ces lois ne sont pas clairs.