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Ecuador : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Accords commerciaux internationaux signés qui affectent les forêts

L’Équateur est signataire de divers accords internationaux ayant trait aux forêts, notamment de l’Organisation internationale des bois tropicaux – il est par conséquent signataire de l’Accord international sur les bois tropicaux. En outre, les pays du MERCOSUR et les pays de l’Association d’intégration de l’Amérique latine (dont l’Équateur) disposent de plusieurs accords de coopération et de négociation bilatéraux, multilatéraux et économiques (accords sur les échanges commerciaux sectoriels) (http://www.puce.edu.ec/documentos/perfil_de_maderas_y_elaborados_2009.pdf). Il en va de même pour les pays membres de la Communauté andine des Nations.

En février 2009, l’Équateur, le Pérou et la Colombie ont entamé des négociations en vue de signer un Accord de libre-échange (ALE) avec l’Union européenne. L’Équateur s’est retiré des pourparlers en novembre 2009. L’ALE conclu entre la Colombie, le Pérou et l’UE a enfin été signé en avril 2011. Ce traité comprend une partie sur le commerce et le développement durable qui fait référence aux produits forestiers. L’Équateur a repris les négociations et espère compléter un Accord commercial de développement (ACD en espagnol) d’ici 2012. À l’heure actuelle, le résultat de ces nouveaux pourparlers est incertain, et l’on ignore s’ils font référence au marché forestier ; ce qui est spécifié est qu’un ACD, par opposition à un ALE, ne couvre pas forcément tous les domaines de négociation, mais en convient au cas par cas. Le ministère de la Coordination de la production, de l’emploi et de la concurrence (http://www.mcpec.gob.ec/index.php?option=com_content&view=article&id=1059:viceministro-pena-se-reunio-con-representates-de-camaras-y-asociaciones-de-la-produccion-para-analizar-acuerdos-comerciales-y-reforma-tributaria&catid=1:noticias&Itemid=57&Itemid=57) est chargé de ces négociations et tient les citoyens informés par le biais de conférences de presse et de réunions avec les représentants des chambres de commerce et des associations de producteurs, lors desquelles les différents points de l’ACD sont analysés.

À ce sujet, il serait important que l’Équateur tire des enseignements du processus de négociation de l’ALE entre les États-Unis et le Pérou (2009), qui incluait une « Annexe sur la gestion du secteur forestier (http://ictsd.org/i/news/puentesquincenal/105170/) précisant les normes minimales devant être respectées pour contribuer à la transparence, pour lutter contre la corruption et pour promouvoir la gouvernance du secteur forestier.

Titre

L’Équateur fait partie des entités suivantes :
• Protocole de Kyoto (signé le 15 janvier 1999 et ratifié le 13 janvier 2000)
• Pays bénéficiaire au titre du programme ONU-REDD (mars 2011).
• Organisation internationale du travail (membre depuis 1934, a ratifié 35 conventions – la dernière remontant à 2000 – et 46 autres sont susceptibles d’être ratifiées)
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ratifiée le février 1975)
• Accord international sur les bois tropicaux (2006)

Il ne participe pas aux entités suivantes :
• Fonds de partenariat pour le carbone forestier
• Accord de Copenhague
• Programme d’investissement forestier

Organisation Ministère de l’Environnement
Date Diverses dates
Source www.ambiente.gob.ec
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