Anglais Francais Espagnol
EN FR ES

Ecuador : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Lois et normes forestières codifiés

La loi et les différentes réglementations sont publiquement disponibles en espagnol. Avant 2000, les réglementations liées à la Loi sur les forêts et la conservation des zones naturelles et de la faune étaient concentrées au sein d’un simple modèle extractif ; cependant, à compter de 2000, les réglementations ont été modifiées, introduisant des critères de durabilité. En outre, la Constitution de l’Équateur (2008) a établi de nouveaux principes conçus pour améliorer le bien-être et les droits de la nature. Cela a rendu nécessaire en juillet 2008 l’instauration d’un Code environnemental (auquel il est fait référence dans le Plan national commun pour REDD+ Équateur (http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/users/dhermida/PNC.pdf), qui est conforme à ces principes et établit une nouvelle structure institutionnelle environnementale au sein de l’État. Cependant, à ce jour, la société civile n’a eu aucune possibilité de participer à la rédaction de ce document. Par ailleurs, ce cadre prévoit la création d’un Directoire environnemental. Il est important de souligner que malgré l’existence de réglementations, les bénéficiaires des forêts n’en ont généralement pas connaissance.
Titre a) Loi sur les forêts et la conservation des zones naturelles et de la faune (codifiée en 2004)
b) Texte unifié de la législation environnementale secondaire (2003)
c) Normes du Système de réglementation forestière (2004)
d) Réglementations des procédures administratives en vue de donner l’autorisation d’utiliser le bois et d’exploiter les forêts (2010)
e) Réglementations pour l’utilisation du bois dans les forêts cultivées (2004) et du bois dans les systèmes agroforestiers
f) Réglementations pour une gestion forestière durable en vue de l’utilisation du bois de forêts tropicales (2004)
g) Réglementation pour la gestion durable des forêts andines (2006)
h) Réglementation pour l’utilisation forestière durable des forêts sèches (2007)
i) Réglementation de la procédure d’adjudication des terres constituant le patrimoine forestier de l’État, des forêts et de la végétation protégée (2007)
j) Loi spéciale pour la province de Galápagos
Organisation a.-j.) Ministère de l’Environnement
Date a) 10 septembre 2004
b) 31 mars 2003
c) 2 août 2004
d) 5 avril 2010
e) 18 août 2004
f) 16 août 2004
g) 18 octobre 2006
h) 28 août 2007
i) 11 février 2008
j) 18 mars 1998
Source a) b) et c) http://www.ambiente.gov.ec/
• Liste des lois disponibles sous « normativa » :
d) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/users/mponce/acuerdos139.pdf
e) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/plantaciones.pdf
f) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bhumedo.pdf
g) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosquesandinos.pdf
h) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosqueseco.pdf
i) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/adjudicacion.pdf
j) http://www.ambiente.gob.ec/proyectos/userfiles/51/file/turismo/ley%20galapagos.pdf
Suivant Précédente
Hébergé par
Global Witness DAR CIKOD CED SDI Grupo FARO Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Ut’z Che’ Réseau Ressources Naturelles
Toutes les pages spécifiques aux pays sur le site Web sont gérées indépendamment par les organisations opérant dans les pays respectifs. Responsabilité légale