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Ecuador : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Système de recouvrement fiscal et de financement

Il n’existe pas de système fiscal en dehors du « Pie del Monte », une taxe sur le bois sur pied extrait. Ce qui s’apparente le plus à un système de redistribution est le Programa Socio Bosque, qui incite les propriétaires à conserver les forêts.

En ce qui concerne la disponibilité des données sur les montants collectés et distribués, il est important de souligner que l’information sur le Programa Socio Bosque est facilement accessible étant donné que l’information statistique est publiée sur son site Internet. Des détails supplémentaires sont faciles à obtenir sur demande adressée à l’autorité compétente ; cependant, concernant la taxe « Pie de Monte », il n’existe pas d’information spécifique car les bureaux régionaux du ministère de l’Environnement envoient un seul chiffre à recouvrer (par ex. paiement relatif aux licences environnementales) à un bureau centralisé, sans fournir de ventilation détaillée.

Il existe également une taxe sur les terres rurales, imposée sur la propriété ou la possession de terres d’une superficie de plus de 25 hectares dans le secteur rural. Soulignons que les terres humides et les forêts naturelles dûment classées en tant que telles par l’autorité environnementale sont exonérées du paiement de cette taxe (http://www.sri.gov.ec/web/guest/tierras-rurales). L’information sur les montants collectés au titre de cette taxe se trouve sur le site Internet du Service interne des impôts, et ce, depuis 2010, année où cette taxe a été instaurée. Cette taxe peut également être payée via la mise en œuvre de programmes forestiers dépendants du propriétaire foncier.

Titre a) Programa Socio Bosque
b) Norme pour la gestion forestière durable des forêts sèches (Accord ministériel 244, Registre officiel 157)
c) Loi de réforme pour l’équité fiscale en Équateur (taxe sur les terres rurales) (Registre officiel 242)
Organisation a) Ministère de l’Environnement
b) Ministère de l’Environnement
c) Service interne des impôts
Date a) 5 décembre 2008
b) 28 août 2007
c) 29 décembre 2007, entrée en vigueur en 2010.
Source a) http://sociobosque.ambiente.gob.ec/sociobosque/files/images/articulos/archivos/acuerdo169.pdf
b) http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosqueseco.pdf
c) http://www.sri.gov.ec/web/guest/246@public
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