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Ecuador : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Évaluation environnementale stratégique des priorités de développement

Le Secrétariat en charge de la planification nationale (SENPLADES) a conçu une méthode permettant de suivre et d’évaluer l’impact des programmes et projets menés par les différentes institutions de l’État et de déterminer les améliorations apportées à la population du fait de l’investissement public.

En outre, le SENPLADES indique dans son objectif 4 qu’il cherche à « garantir les droits de la nature et promouvoir un environnement sain et durable » ; le diagnostic réalisé dans le cadre de cet objectif tient compte de questions liées à l’évolution de l’utilisation foncière. Par ailleurs, un Institut national du pré-investissement a été créé pour tenter de soutenir le développement national en promouvant et évaluant la viabilité des processus et études de pré-investissement dans des secteurs stratégiques, conformément au Plan de développement national. Il s’accompagne également d’un Sous-système de suivi et d’évaluation dont l’objectif est de fournir un soutien propice à la concrétisation des objectifs du Plan national à travers ses objectifs de développement et politiques publiques. L’un des principes fondamentaux régissant ce sous-système est la participation ; il est ainsi stipulé que l’opinion des citoyens doit être incluse.

Le secteur forestier n’est pas considéré comme l’un des secteurs stratégiques de l’Équateur, c’est pourquoi ni le ministère de l’Environnement ni le ministère de la Coordination du patrimoine n’ont assisté au Conseil des politiques sectorielles stratégiques (http://www.sectoresestrategicos.gob.ec/portal/en/c/document_library/get_file?uuid=f38baf59-d23d-4329-845f-07d0707a7c5f&groupId=10321). Les secteurs jugés stratégiques par le gouvernement sont l’électricité, l’eau, le pétrole, le gaz et l’exploitation minière, les télécommunications et la société de l’information. Il convient de souligner que des processus de consultation sont en place dans les domaines du pétrole brut, de l’exploitation minière et de l’hydroélectricité. La Loi minière de 2009 stipule qu’une consultation est obligatoire avant le lancement d’opérations minières, et ces articles indiquent également que l’accès à l’information et la participation doivent être assurés tout au long du processus.

Titre a. Méthodes de hiérarchisation des projets d’investissement publics
b. Méthode d’évaluation et de suivi de l’impact
c. Définition des concepts du sous-système de suivi et d’évaluation
d. Système national de projets d’investissement
e. Note d’orientation sur la formulation des politiques dans le secteur public
Organisation SENPLADES
Date a. Juin 2009
b. Pas de date de publication
c. 2008
d. 2007
e. 2011
Source a. http://www.senplades.gob.ec/c/document_library/get_file?uuid=49e6798c-1474-4aac-b34c-3ff596090cec&groupId=18607
b. http://www.senplades.gob.ec/web/senplades-portal/metodologia-para-evaluacion-de-impacto-at
c. http://www.senplades.gob.ec/web/senplades-portal/col-toolkit-notas-para-la-discusion
d. http://sinapro.senplades.gov.ec/
e. http://www.senplades.gob.ec/c/document_library/get_file?uuid=c21a6b50-8dd5-4292-aaf5-14d70d60650b&groupId=18607
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