Un débat porte actuellement sur l’article 74 de la Constitution équatorienne, qui stipule que « les services environnementaux ne feront pas l’objet d’une appropriation ; leur production, leur fourniture, leur utilisation et leur exploitation seront régulés par l’État ». Dans la pratique, la réglementation est en train d’être développée non seulement pour permettre à l’État de réguler les opérations, mais aussi de gérer ces services directement en tant que propriétaire, et donc d’accéder aux fonds et aux marchés relatifs à la réduction des émissions et au stockage du carbone par l’intermédiaire des forêts.
Entre-temps, des régimes de paiements dédiés aux services environnementaux continuent d’opérer, principalement au sein des gouvernements locaux, et la population n’en a pas largement été informée. C’est le cas du FONAG – le Fonds pour l’eau de Quito : le paiement pour services environnementaux fait partie du montant facturé à chaque habitant du district métropolitain de Quito pour sa consommation d’eau potable. Ces expériences joueront un rôle important dans les paramètres que définira l’État dans le domaine de la gestion des services environnementaux.
Enfin, il est important de noter que plusieurs expériences locales sont reconnues davantage comme des fonds pour la conservation que comme des paiements pour services environnementaux à proprement parler.
Titre | Constitution de la République d’Équateur 2008 |
Organisation | Assemblée nationale |
Date | 20 octobre 2008 |
Source | http://www.asambleanacional.gov.ec/documentos/constitucion_de_bolsillo.pdf |