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Ecuador : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Plans de gestion forestière

En vertu de l’art. 29 du Livret VI sur la Qualité environnementale, Titre I du Texte unifié de la législation environnementale secondaire (TULAS), le registre des fichiers et des licences environnementales accordées par les autorités environnementales est public et quiconque peu, à ses frais, accéder à l’information contenue dans les études techniques qui ont conduit à la délivrance de la licence environnementale.

L’art. 100 du Livret III sur le Système forestier, Titre VIII du TULAS, stipule que l’utilisation de produits forestiers non ligneux nécessite une licence reposant sur un plan opérationnel. Cependant, il n’existe aucun registre en ligne de ces plans.

Le ministère de l’Environnement (MAE) reconnaît que le processus décisionnel visant l’instauration d’une bonne gouvernance forestière dépend de la génération d’informations pertinentes, ponctuelles et fiables. C’est la raison pour laquelle il a développé le Système d’administration et d’observation forestières (SAF), qui lui permet de contrôler les plans et licences d’utilisation et d’octroyer automatiquement des guides de mobilisation du bois. Des travaux sont en cours en vue de la mise en œuvre du SAF2, qui comprend parmi ses composants un Système national d’information forestière. Ce système générera une base de données nationale des acteurs ayant des liens avec l’activité forestière, ainsi que des rapports en ligne sur les activités forestières, notamment sur les processus administratifs, la gestion forestière, et l’observation et la commercialisation du bois et des produits forestiers du pays, y compris les importations et les exportations.

Ces systèmes doivent également inclure des informations et coordonner les activités avec d’autres agences gouvernementales responsables de la gestion des forêts, telles que le SENAGUA et le MAGAP.

Titre a. Texte unifié de la législation environnementale secondaire
b. Règles spéciales applicables au tourisme dans les zones protégées
c. Système d’administration et d’observation forestières
Organisation Ministère de l’Environnement
Date a. 31 mars 2003
b. 3 septembre 2007
c. 2008
Source a. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativa/libro6_t1.pdf
b. http://www.lexis.com.ec/webtools/esilecpro/FullDocumentVisualizer/FullDocumentVisualizerPDF.aspx?id=MERCANTI-REGLAMENTO_ESPECIAL_DE_TURISMO_EN_AREAS_NATURALES_PROTEGIDAS
c. http://servicios.ambiente.gob.ec/saf/
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