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Etat des lieux du processus de négociation des clauses sociales de cahier des charges et de l’exploitation artisanale de bois en RDC

1 décembre 2012

Réseau Ressources Naturelle, dans le cadre de sa participation au programme Améliorer la Transparence du Secteur Forestier, publie une analyse des problèmes légaux dans le secteur forestier après une recherche de terrain détaillée dans quatre provinces de la République Démocratique du Congo (RDC).

Etat des lieux du processus de négociation des clauses sociales de cahier des charges et de l’exploitation artisanale de bois en RDC

Le rapport analyse des douzaines de clauses sociales signées par les compagnies forestières depuis le passage d'une nouvelle loi en 2010, et constitue l'examen le plus complet de ce processus à ce jour. Il montre que les clauses sociales dans les concessions forestières ont souvent été négociées à la hâte et sans respecter les normes légales, et que dans de nombreux cas les paiements dus aux communautés pour la réalisation d'infrastructures sociales prennent sérieusement du retard.

Le rapport analyse aussi le désordre régnant dans le secteur artisanal. Il montre que les permis artisanaux sont délivrés par les autorités à différents niveaux à des compagnies industrielles. La loi forestière est ainsi clairement non respectée, et les impacts de l'exploitation sur les populations locales sont généralement négatifs.

Le rapport offre des recommandations détaillées pour résoudre ces problèmes. Il constitue une source importante d'information pour toute personne travaillant sur les questions forestières en RDC, ainsi que pour les compagnies cherchant à obtenir du bois légal de la région.

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