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Oui
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Partiel
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Non
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N/A
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Amélioration importante
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Amélioration
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Pas de changement
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Aggravation
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Aggravation importante
RDC : Indicators
2012 > 20 Key Indicators 2012 > Données sur la distribution des redevances forestières ou des mesures incitatives
Données sur la distribution des redevances forestières ou des mesures incitatives
Suite à la pression de la société civile à travers l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et Publiez Ce que vous payez, et les exigences de la matrice de gouvernance économique de la Banque Mondiale et du FMI, le gouvernement a publié pour la pour la première fois en 2011 , les recettes issues des ressources naturelles.
Malheureusement, le gouvernement semble avoir interrompu cette publication, qui restait pourtant très rudimentaire, sans explication particulière ni réaction des bailleurs de fonds qui avaient pourtant requis cette publication de l’information.
Les exigences du code forestier comprennent la rétrocession des 40% des redevances au niveau provincial dont 15% aux entités administrative décentralisés (le niveau territorial), mais les détails chiffrés de cette redistribution ne sont pas publiés.
| Titre | Etat Mensuel de Recouvrement des Recettes du Secteur Ressources Naturelles |
| Organisation | La Direction Générale des Recettes administratives et domaniales (DGRAD) L’Office des douanes et accises (Ofida), la Direction Générale des Impôts (DGI) |
| Date | Quatrième trimestre 2011 |
| Source | http://www.minfinDRC.com/images/pdf/Etat_mensuel_de_recouvrement_des_recettes_des_secteurs_des_ressources_naturelles.pdf |
