Anglais Francais Espagnol
EN FR ES

RDC : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Documents légaux pour les opérations forestières commerciales

Dans le cadre de la conversion des anciens titres forestiers en nouveaux contrats de concessions forestière (accompagné d’un moratorium sur l’octroi de nouvelles concessions), le MECNT a commencé à publier les contrats de concessions signés depuis février 2012. Cela est aussi lié à une exigence de la Banque Mondiale de publier les contrats liés aux ressources naturelles. Sur les 80 concessions forestières en cours de conversion, seuls 24 contrats ont été publié pour le moment. Signe des progrès qui restent à accomplir en termes de transparence et de diffusion de l’information, le nombre exact de contrats signés n’est pas connu du public. Il semblerait qu’environ la moitié des 80 concessions aient eut leur contrat signé, ce qui signifie que de nombreux contrats signés n’ont pas encore été publié.
La délivrance des permis de coupes de bois artisanale par l'administration forestière au niveau centrale a toujours fait l'objet de critiques par la société civile et le secteur privé en République Démocratique du Congo suite au conflit de compétence entre le niveau central et provincial. L'administration centrale des forêts a délivré un grand nombre de permis artisanaux sans respecter toutes les provisions légales sur le sujet. Le non respect de la réglementation a conduit à la violation du moratoire sur l'attribution de nouvelles allocations forestières ouvrant ainsi la porte à l'exploitation des forêts à grande échelle sous couvert de permis artisanaux, sapant dix ans d’efforts consacrés par le gouvernement et les partenaires pour assainir le secteur forestier. Suite à l’exposition de ce problème par la société civile, le nouveau gouvernement a commencé à s’occuper de ce problème et à annuler certains permis artisanaux irrégulièrement attribués.
Titre a. Publication des contrats de concession forestière, 09 Février 2012
b. Liste des permis de coupe artisanale de bois, exercice 2010
Organisation Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Tourisme
Source a. http://www.mecnt.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=271:un-nouveau-cap-franchi-dans-lamelioration-de-la-gouvernance-forestiere-en-DRC-avec-la-signature-des-premiers-contrats-de-concession-forestiere&catid=30:foret&Itemid=300057
b. http://www.mecnt.cd/images/DOWN/liste%20pcab10.pdf
Suivant Précédente
Hébergé par
Global Witness DAR CIKOD CED SDI Grupo FARO Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Ut’z Che’ Réseau Ressources Naturelles
Toutes les pages spécifiques aux pays sur le site Web sont gérées indépendamment par les organisations opérant dans les pays respectifs. Responsabilité légale