RDC : Indicators

Il n’y a pas de politique foncière nationale. Une loi générale sur la propriété foncière date de 1973 et a été amendée en 1980, mais n’a pas été révisée depuis.
Dans le domaine des ressources naturelles, plusieurs législations en vigueur à savoir le code minier, le code forestier, la législation générale sur les mines et les hydrocarbures, et le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés et la loi sur la conservation de la nature. Toutes ces lois se contredisent selon qu’il faut attribuer une concession minière, forestière, hydrocarbure, agricole ou une aire protégée. Plusieurs fois, des conflits naissent sur le mode d’acquisition des blocs pétroliers dans le Virunga, des carrés miniers dans les réserves et les domaines de chasses à travers les provinces de la RDC, ce qui confirme que ces lois qui ne s’accordent pas. La révision de ces lois devient une urgence. Une commission pour la révision du code foncier existe sur le papier mais ne fonctionne pas.

Le code forestier divise la forêt en trois grandes catégories : les forêts classées, les forêts de production permanente et les forêts protégées. Cette division pose un certain nombre de problèmes, notamment parce qu’elle implique une certaine confusion entre le concept de zonage et l’allocation des forêts.
Les autorités congolaises et certains partenaires internationaux (Banque Mondiale, GIZ et US Forest Service) sont en train de finaliser les termes de référence et les détails de la mise en œuvre du processus de macro-zonage, et de développer un guide sur le micro-zonage. Il est impératif que le processus de planification foncière et de zonage prenne en compte les utilisations coutumières des forêts ainsi que les systèmes traditionnels d’accès, de propriété et de contrôle en vigueur dans les forêts congolaises aujourd’hui.