Droit légal à un consentement libre, préalable et éclairé
Les questions de consentement libre, informé et préalable (CLIP) sont mentionnés ni dans le code forestier et ni dans la loi sur les principes fondamentaux de l’environnement. Le cadre législatif congolais ne mentionne que des procédures de consultation, insuffisant pour remplir les obligations de reconnaissance du CLIP tel que spécifié dans les différentes conventions internationales dont la RDC est signataire. De plus, même les procédures de consultation ou d’information préalable à un projet affectant les communautés forestières sont rarement respectées.
Le CLIP est de plus en plus reconnu dans les nouveaux processus comme REDD. Néanmoins, cela ne s’est pas encore traduit dans les faits et n’a pas été porté à la connaissance des communautés du fait de l’absence de textes d’application.
Une loi spécifique au CLIP permettrait de l’établir de manière claire et forte et ainsi de mieux garantir les droits des communautés.