RDC : Indicators

Le Code Forestier stipule que : « Les droits d’usage forestiers des populations vivant à l’intérieur ou à proximité du domaine forestier sont ceux résultant de coutumes et traditions locales pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux lois et à l’ordre public. Ils permettent le prélèvement des ressources forestières par ces populations, en vue de satisfaire leurs besoins domestiques, individuels ou communautaires. (Art .36) » Seul le droit d’usage des communautés est reconnu par le Code Forestier, qui consacre la primauté du droit écrit sur le droit coutumier. En effet, le Code Forestière reconnait les droits d’usage coutumiers et traditionnels des communautés locales et autochtones, mais le même code affirme la propriété de l’Etat sur les forêts, tout en ignorant les autorités coutumières. Celles-ci ne sont mentionnées que dans la Constitution.

Les clauses sociales des cahiers des charges signés entre concessionnaires forestiers et communautés locales visent explicitement à dédommager les communautés pour l’exploitation des forêts sur lesquelles les communautés jouissent de droits coutumiers. .

Le projet de décret de Foret de Communautés reconnait le droit de la communauté locale et peuple autochtones qui demande la propriété forestier, mais ce texte n’est pas encore signé. Ce projet de texte sur les forêts des communautés locales reconnait le droit des communautés de demander la propriété des forêts à l’Etat. Le Ministère de l’intérieur a fait part de l’opposition de certaines autorités coutumières à la signature à ce décret, craignant qu’il ne mette en péril leurs droits de jouissance. Néanmoins, le nouveau gouvernement semble mieux disposé vis-à-vis de ce décret, suite notamment à la pression des donateurs internationaux et à un plaidoyer de la société civile accompagné d’une sensibilisation des autorités coutumières au niveau local.

De plus, le processus de macro-zonage a commencé en RDC cette année, sans clarifier si les communautés seront belles et bien consultées sur l’affectation des terres via un processus de micro-zonage respectueux du Consentement Libre, Informé et Préalable, et seul capable d’identifier l’utilisation traditionnelle et coutumière des forêts par les communautés. Néanmoins, la société civile participe d’avantage au comité de pilotage national de zonage.