RDC : Indicators

Le Code Forestier congolais ne prévoit pas les dispositions de transparence de façon claire. Seuls les articles 83 – 86 qui expliquent les procédures et le mode d’acquisition des concessions par voie d’adjudication. Ces dispositions ne sont pas suffisantes pour consacrer la transparence dans l’acquisition des concessions forestières. Par ailleurs, le Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles en son article 2 exige la publication de tout contrat signé entre l'Etat ou une Entreprise du portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés nationaux ou étrangers, de droit privé ou public dans le secteur des ressources naturelles 60 jours après sa signature. Ce décret n’a été respecté que partiellement en ce qui concerne la publication des contrats forestiers.

Les communautés forestières réclament souvent la mise à la disposition du public des cartes et des titres forestiers, ce qui justifie les efforts fournis par la société civile pour disponibiliser l’information lors des campagnes de sensibilisation. Sans l’intervention de la société civile, des informations clés comme la publication des cartes de concession forestière et les permis de coupes industriels et artisanaux produits par le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme seraient confisqués par les détenteurs de titres et l’administration qui sont réticents à les publier.