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RDC : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Système régulé de permis pour des opérations forestières commerciales

Il existe plusieurs types de permis : Permis ordinaire de coupe de bois ; Permis de coupe artisanale de bois ; Permis de coupe de bois de feu et de carbonisation ; Permis de récolte des produits forestiers ; Permis spécial de coupe de bois ; Permis spécial de récolte des produits forestiers.
La liste des différents permis de coupe n’est pas régulièrement rendue publique par le Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme et ses services. Seuls les permis de coupe artisanaux ont été mis en ligne en au premier trimestre 2011. De plus le processus de conversion des titres forestiers a été plutôt transparent même si certains titres ont été déclaré convertibles par la commission interministérielle selon des critères ‘particuliers’ non prévus au départ.
Le gouvernement doit faire un effort général pour rendre public tous les permis de coupe. En particulier, il faut des règles strictes qui contraignent les détenteurs des titres forestiers à mettre à la disposition du public les informations sur l’exploitation forestière (déclaration des impôts et taxes perçues, cartes des concessions, assiettes de coupes, volumes exportés, etc.).
La Banque Mondiale et FMI ont exigé la publication de contrats forestier suite à la revisitation des titres/concessions qui et actuellement en cours. Les contrats signés sont pas encore publies.
Titre a.Tableau récapitulatif des recommandations de la commission Interministérielle de conversion des anciens titres 2008
b.Liste des permis de coupe artisanale de bois 2010.
Organisation Direction Générale de Gestion Forestière/Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme
Date a.16 octobre 2008
b. 01 février 2011
Source www.mecnt.cd
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