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RDC : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Politique forestière nationale

L’agenda prioritaire est de document de référence qui décrit les principaux axes auxquels le gouvernement congolais travaille sur les priorités suivantes :
 l’annulation de 25 millions d’hectares de concessions forestiers invalides ou caduques en 2002.
 le moratoire sur les allocations par gré-à-gré. a été mis en place en mai 2002 et confirme par décret présidentiel en octobre 2005,
 la réforme de la fiscalité forestière
 la publication périodique de la liste des contrats forestiers et de leur statut fiscal, pour permettre l’information du grand public sur la gestion des ressources naturelles du pays.
 la revue légale des concessions forestières avec la participation d’un expert indépendant
 Le recrutement d’un observateur tiers en appui au contrôle forestier.
 La préparation des principaux textes d’application du code forestier

L’élaboration en cours du « document de politique forestière » connait la participation de toutes les parties prenantes : administration forestière, secteur privé, société civile. Des ateliers de consultations et de sensibilisation ont été organisés dans sept chefs – lieux des provinces de la RDC sans atteindre les territoires et localités forestières.

Le projet pourrait connaitre de blocage suite à une faible consultation des communautés forestières habitants les milieux reculés. Il est fort probable que le texte puisse ne pas prendre en compte la problématique d’accès aux ressources forestières et ainsi favoriser plus le secteur privé que les vrais propriétaires que terre que sont les communautés. La question REDD+ dans les discussions actuelles relatives à la rédaction de la politique nationale a fait l’objet de débat entre les parties prenantes et y a été intégré.

Titre

La forêt en République démocratique du Congo post-conflit : Analyse d’un agenda prioritaire, CIFOR, commissionné par la Banque Mondiale, 2007

Draft Document de politique forestière, MECNT, Kinshasa 2011.

Organisation Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT)
Date Novembre 2006 2007,
Mai 2011
Source Agenda Prioritaire: http://www.cifor.org/publications/pdf_files/Books/BCIFOR0701F.pdf
Direction Juridique, Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), Projet TCP/DRC/3203, avec l’appui de la FAO.
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