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RDC : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Infractions à l’utilisation des forêts

La Direction de Contrôle et Vérification a du mal à surveiller les infractions à cause de manque et de moyens et de l’expertise nécessaire, même si selon les normes réglementaires ils sont chargée avec cette devoir. Il y a très rares des procès contre des parties qui ont commis des infractions dans les forets.
Titre Code forestier, articles 75, 76 et 127
Arrêté Ministériel N°CAB.MIN/MBB/SGA/GPFP/JSK/035/2009 du 20 mars 2009, portent sur la création de la Direction du Contrôle et Vérification (DCVI).
Organisation Ministère de l’Environnement conservation de la Nature et Tourisme
Date 29 aout 2002
20 mars 2009
Source http://www.mecnt.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=146&Itemid=300074
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