Anglais Francais Espagnol
EN FR ES

RDC : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Système de recouvrement fiscal et de financement

La Direction Générale des Recettes administratives et domaniales, l’Office des douanes et accises, la Direction Générale des Impôts sont des régies autorisées à recouvrer les différents impôts et taxes au profit du trésor public. Les documents officiels sont souvent gardés par les administrations. Elles ne veulent pas les mettre à la disposition du public.

Le gouvernement a depuis le début de 2011 commencé à publier les rapports trimestriels sur l’internet qui résument les taxes / impôts récoltés des secteurs miniers, pétroliers et forestiers. Le secteur forestier ne fait pas partie de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives et par conséquent les citoyens ne peuvent pas examiner les taxes payées par chaque société, mêmes si la Fédération Industriel des Bois est devenu membre de l’ITIE.
La redistribution des redevances manque également de transparence. Les exigences du code forestier comprennent la rétrocession des 40% des redevances au niveau provincial dont 15% aux entités administrative décentralisés (le niveau territorial), mais les détails chiffrés de cette redistribution ne sont pas publiés.
La publication des recettes fiscales nettes du secteur forestier reste une étape positive, dans aboutissement de la gouvernance forestier. Cette mesure a été exigée dans la matrice de gouvernance économique développée par le gouvernement et le FMI/Banque Mondiale en Mars 2010.

Titre Recettes forestières perçues par le Trésor public à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Organisation Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme
Date Trimestriel
Source http://www.Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme.cd/images/DOWN/recetf1trim11.pdf
Suivant Précédente
Hébergé par
Global Witness DAR CIKOD CED SDI Grupo FARO Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Ut’z Che’ Réseau Ressources Naturelles
Toutes les pages spécifiques aux pays sur le site Web sont gérées indépendamment par les organisations opérant dans les pays respectifs. Responsabilité légale