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RDC : Indicators

2011 > 20 Key Indicators > Plans de gestion forestière

Les plans de gestion renseignent sur les périodes de validité, les lieux et les volumes autorisés d’abattage, mais sont rarement tenus à la disposition des communautés locales affectées par les opérations planifiés. Selon le Code forestier ils doivent être fournis mais ils ne sont pas encore publiés ou mis à la disponibilité des communautés riveraines. Cependant, il est demandé aux exploitants de négocier un cahier de charge à annexer dans le dossier sur quelques bénéfices de cet abattage par les communautés riveraines aux opérations.
Etant donné que la préparation du plan de gestion des concessions forestières exige des enquêtes socio-économiques, un zonage participative et d’autres études – aussi que les négociations sur des cahiers des charges - qui nécessitent l’implication des communautés locales, il est nécessaire que les documents élaborés de manière participative soient disponibles auprès de ces communautés.
Les plans de gestion sont en train d’être développés par la plupart des compagnies dont les titres sont en train d’être convertis. Ces nouveaux contrats, incluant les plans d’aménagement, doivent être publiés sur internet (comme exigé par la Banque Mondiale et le FMI), mais cela n’est pas encore le cas.
Titre a. Arrêté ministériel n°036/CAB MIN/N°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05/10/2006 portant sur le plan d’aménagement des concessions forestières,
b. Arrêté ministériel n° 038 du 23/09/2008 pour les aires protégées.
c. Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions
Organisation Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme Ministère des finances / Banque mondiale
Date a.Octobre 2006,
b. Septembre 2008
c. Mars 2011
Source www.mecnt.cd/index.php?option=com_content&task=view&id=59&Itemid=27
www.minfinrdc.com/
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