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RDC: Méthodologie

L'élaboration du Bulletin commun de la République Démocratique du Congo est le fruit des contributions de plusieurs acteurs de la société civile du secteur forestier. Plusieurs méthodes ont été utilisées pour recueillir les données de base à savoir : la revue documentaire, l'interview, l'observation et les témoignages. Trois mois de travail ont suffi pour recueillir et traiter les informations dans les provinces du Bandundu, l'Equateur, le Nord Kivu, la province Orientale et la ville de Kinshasa. Les différentes méthodes utilisées ont été conduit de manière suivante :

La revue documentaire : plusieurs textes légaux et réglementaires ayant des liens avec le secteur forestier ont été passés au crible pour ressortir éléments qui devraient répondre aux vingt questions posées en rapport au cadre légal et réglementaires sur la liberté d'information, la politique forestière nationale, les lois et normes codifiés directement liés au secteur forestier, les accords commerciaux internationaux signés qui affectent la forêt, les dispositions de transparence en matière des lois forestières, la reconnaissance des droits coutumiers et traditionnels dans les lois, les procédures de consultation reconnues par la loi concernant les nouvelles normes forestières, la loi reconnaissant le droit à un consentement éclairé, libre et préalable ; la politique nationale sur le régime foncier ; des cartes relatives aux titres de propriété et à l'utilisation des forêts ; les permis pour des opérations forestières commerciales; l'exigence légale de consultation des parties prenantes avant toute délivrance des permis forestiers commerciaux ; le processus de vérification (diligence raisonnable de l'éligibilité des demandeurs de permis ;la réglementation des services environnementaux, l'évaluation environnementale stratégique des priorités de développement ; l'organe indépendant d'observation de la bonne gouvernance et des opérations forestières ; système de recouvrement fiscal et de financement ; les infractions à l'utilisation des forêts et le rapport annuel de l'autorité forestière.

L'Interview : Des contacts téléphoniques ont été menés auprès des parlementaires nationaux, l'administration forestière, judiciaires, financières, la société civile et le secteur privé dans les quatre provinces ciblées et au niveau national pour préciser certaines questions touchant les aspects légaux et réglementaires relatives à la connaissance de la législation forestière.

L'Observation et les témoignages. Quelques informations ont été recueillies sur base de l'observation des faits et actes posés par les décideurs qui interviennent dans la chaine de décisionnelle. Ce sont des positions que certains partenaires ou responsables des services publics au niveau central ou provincial prennent pendant les rencontres : conférence, ateliers, messages électroniques sur la gouvernance forestière, points de presse, etc.

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