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Cameroun: Recommandations 2012

L’étude de cette année nous permet de formuler les recommandations suivantes en fonction des différentes parties prenantes à la gestion forestière:

Au Gouvernement du Cameroun

  • faciliter la diffusion des informations listées dans l’Annexe VII de l’Accord de Partenariat Volontaire ainsi que la mise en œuvre effective de toutes les exigences de l’Accord;
  • reconnaître les villages comme étant des entités administratives et des échelons de l’organisation administrative, au même titre que les communes du pays ;
  • prendre en compte les propositions pertinentes des différentes parties prenantes lors des processus de réforme forestière et foncière, et assurer la reconnaissance et la sécurisation effective des droits coutumiers et intérêts des communautés locales et autochtones ;
  • adopter le droit au Consentement Libre Éclairé et Préalable des communautés locales et autochtones avant toute attribution des terres ou exécution d’un projet ou initiative sur les terres où elles possèdent des droits coutumiers établis ;
  • rendre public les informations relatives aux cahiers de charges et contrats des projets d’infrastructures ;
  • finaliser le cadastre minier et mettre en cohérence les cadastres existants des titres d’exploitation des ressources naturelles pour développer une source unique ;

Au MINFOF

  • assurer la diffusion des informations de l’Annexe VII de l’Accord de Partenariat Volontaire et la mise en œuvre efficace de toutes les exigences de l’Accord ;
  • assurer la publication systématique des cartes de localisation des petits titres d’exploitation valides et leur intégration automatique dans le système cartographique existant ;
  • prendre en compte les phénomènes émergents l’APV, l’initiative REDD et les grands projets d’infrastructures dans la politique forestière en cours de révision ;
  • réviser le plan zonage forestier en l’étendant dans toutes les régions du Cameroun, en tenant compte des autres activités extra-sectorielles, et en assurant la consultation effective de toutes les parties prenantes dont les communautés locales et autochtones en particulier ;
  • poser les bases juridiques pour la consultation systématique des parties prenantes avant toute attribution de titres d’exploitation forestière ;
  • assurer la redynamisation des plateformes nationales de consultation et l’accompagnement des plateformes locales afin de pour renforcer la participation des parties prenantes dans la gestion forestières ;
  • prendre en compte les propositions pertinentes des différentes parties prenantes lors du processus de révision de la loi forestière et assurer leur consultation sur le draft final du projet de loi à soumettre pour adoption.

A la société civile

  • être proactif sur tous les processus de réformes en cours au Cameroun et accentuer le plaidoyer et lobbying pour la reconnaissance effective et la sécurisation des droits des communautés sur les terres et les ressources;
  • assurer le relais des informations au niveau communautaire par la large diffusion, la simplification et l’adaptation des informations techniques ;
  • accompagner techniquement les communautés dans toutes initiatives de consultation ou négociation sur les processus en cours (REDD, APV, etc.) afin de garantir que leurs préoccupations soient prises en compte.

Aux bailleurs de fonds

  • Appuyer les initiatives de diffusion de l’information et gouvernance en cours dans le secteur forestier

Au Parlement

  • Assurer la prise en compte des exigences de transparence et de gouvernance y compris la sécurisation des droits coutumiers des communautés locales et autochtones lors de l’adoption des lois forestière et foncière

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