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Cameroun: Conclusions 2012

L'entrée en vigueur de l'APV au Cameroun à la veille de 2012, et par conséquent de l'obligation légale de rendre publique des informations forestières a, par rapport aux années précédentes, induit une amélioration effective du cadre juridique en matière d'accès public à l'information. Le respect des engagements figurant à l'annexe VII de l'APV représente un enjeu important pour la promotion de la transparence forestière, et la mise en application de l'ensemble des exigences de cet Accord contribuera au renforcement de la légalité forestière et à l'amélioration de la gouvernance forestière. Sous l'impulsion de l'APV et voire même d'autres processus de gouvernance telle que la REDD, l'on note déjà quelques avancées notamment les processus de réforme forestière et foncière, les efforts d'assainissement des petits titres d'exploitation forestière, l'adoption de la loi d'orientation de l'aménagement du territoire (harmonisation de l'utilisation des espaces), la publication régulière de certaines informations à l'instar des sommiers des infractions forestières, etc.

Cependant de nombreux problèmes subsistent et nécessitent la prise de mesures efficaces ou le renforcement des mesures existantes. Entre 2011 et 2012, le gouvernement a certes pris des initiatives fortes d'assainissement du secteur des ARB/AEB notamment au travers des suspensions et saisies successives, de l'arrêt du renouvellement desdits titres et de la dynamisation du processus d'adoption d'un nouveau cadre juridique y relatif mais ces efforts demeurent encore insuffisants et devrait être renforcés. Les petits titres échappent toujours au système cartographique (absence de leurs cartes de localisation) et les d'informations y relatifs sont très peu accessibles. Les droits coutumiers des communautés locales et autochtones sur la terre et les ressources ne sont pas sécurisés dans le régime foncier actuel et sont fortement menacés par les projets et/ou opérations d'exploitation agro-industrielle, forestière, minière ainsi que les grands projets d'infrastructures. Les révisions des lois forestières et foncières sont en cours et pourraient donner l'occasion de reconnaître le droit au consentement pour les communautés ainsi que de sécuriser leurs droits fonciers coutumiers mais l'État n'est pas très enclin à concéder véritablement ces droit aux communautés. L'absence de consultation des parties prenantes avant toute attribution ou délivrance des titres d'exploitation forestière constitue une entrave aux efforts de gouvernance consentis jusqu'à présent par le Gouvernement car la transparence et la fiabilité du processus ne sont pas véritablement assurées. Les structures consultatives (CNS) des parties prenantes instituées en 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de l'APV n'assurent pas une bonne consultation de la société civile et des communautés locales et autochtones ainsi que leur participation effective aux processus décisionnels car en plus d'être sous représentées, ces dernières ne disposent pas de réels pouvoirs garantissant que leurs préoccupations ou points de vue soient prises en compte. La révision du plan de zonage est désormais plus que nécessaire, et un tel processus devrait assurer la prise en compte des autres activités extra-sectorielles, de l'ensemble des régions du Cameroun, et garantir la consultation effective des parties prenantes et des communautés locales et autochtones en particulier, et inclure l'identification participative des terroirs traditionnels des communautés.


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