Cameroun : Indicators
2010 > Cadre légal sur les forêts > Existe-t-il une législation forestière de droit coutumier / traditionnel ?
Cadre légal sur les forêts
Y a-t-il des régulations de droit coutumier ou traditionnel sur les forêts ? Entre la loi forestière du droit coutumier et la loi forestière codifiée – si les deux existent – laquelle des deux prédomine et y-a-t’il eu des efforts de la part de l’administration forestière pour qu’elles soient complémentaires ?
Existe-t-il une législation forestière de droit coutumier / traditionnel ?
Le Cameroun dispose d’une loi forestière coutumière non officielle bien ancrée qui confère aux communautés locales la propriété des forêts et des terres. Cela est à mettre en opposition au droit statutaire codifié existant qui accorde des terres et des forêts à l’État, à l’exception de celles qui sont détenues par des entités privées. Le droit statutaire n’accorde que des droits d’usage aux communautés locales ; il infirme le droit coutumier et les droits traditionnels, d’où l’apparition de conflits entre l’État et les habitants des forêts.
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