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Particularités des pays

En 2010, l'organisation équatorienne Grupo FARO a produit son tout premier bulletin d'évaluation. De nouvelles problématiques sont alors apparues au niveau des indicateurs, le secteur forestier équatorien étant structuré d'une manière tout à fait différente des quatre pays partenaires initiaux. Ainsi, l'Équateur ne compte pas de concessions à grande échelle, la majeure partie des forêts étant détenues par les communautés ou des particuliers. Par conséquent, l'État ne joue pas le même rôle dans l'attribution des concessions visant l'exploitation du bois ou d'autres activités dans les forêts publiques, et le secteur privé ne verse à l'État aucune redevance destinée à être redistribuée aux propriétaires de forêts. Résultat : nombre des indicateurs relatifs aux permis de coupe et à la redistribution fiscale ont été considérés comme non pertinents, bien que l'accès à la forêt, à son utilisation et aux bénéfices qui en sont retirés pose également des problèmes dans le cas de l'Équateur.

Tous les partenaires ont appliqué pour la collecte des données nécessaires au bulletin d'évaluation une démarche similaire à celle qu'ils avaient employée en 2009, l'Équateur s'appuyant sur l'exemple de son voisin, le Pérou. Ainsi :

  • Au Ghana, CIKOD a continué de conjuguer la collecte de données de type oui/non à une démarche basée sur les perspectives. Ce processus, qui reposait au départ sur cinq questionnaires distincts adressés aux différents groupes de parties prenantes, a été simplifié afin qu'un seul format soit employé pour tous les groupes ; par ailleurs, le CIKOD a légèrement revu à la hausse le nombre de particuliers interrogés. Il a continué de se concentrer sur les six mêmes districts qu'en 2009, mais son bulletin d'évaluation a été adopté par une étude bien plus vaste conduite au titre d'un autre programme touchant 19 districts. Les données compilées à partir des deux initiatives seront réunies dans une publication pays unique.
  • Au Cameroun, les études sur le terrain ont davantage été prises en charge par des ONG locales, alors qu'en 2009 ces travaux avaient été assurés par des consultants. La couverture a également doublé, atteignant désormais quatre régions. Des entretiens individuels et des ateliers ont été conjugués, suivis d'un travail de synthèse afin de fournir une réponse consolidée pour chaque indicateur.
  • Au Libéria, comme en 2009, la distinction claire entre « Pensez-vous que cela existe ? » et « L'avez-vous ? » a servi de base aux entretiens de particuliers sur le terrain. Comme pour les deux autres pays africains, la couverture et le recours à des ONG locales pour les travaux de recherche se sont accrus. Le champ de l'enquête a doublé, englobant désormais six comtés, et trois ONG ont été impliquées (et non plus seulement SDI comme cela avait été le cas en 2009).

La démarche adoptée par ces trois pays a de toute évidence pour objectif de tirer parti de l'un des enseignements tirés l'année précédente : l'exercice de recherche à proprement parler constitue un mécanisme propice à la sensibilisation et au dialogue, et, par conséquent, une participation accrue de la société civile à la collecte de l'information représente une évolution positive. Cette démarche devait également permettre de mieux comprendre si les parties prenantes locales avaient connaissance du cadre juridique et réglementaire et pouvaient accéder à l'information. L'accent ainsi placé sur le niveau local, même dans un pays relativement petit, a toutefois eu pour effet de ralentir la collecte des données et, surtout, le processus d'analyse.

  • Au Pérou, DAR a employé la même méthodologie que la première année, en évaluant le contenu des sites Internet institutionnels par rapport à un cadre juridique applicable à la transparence bien défini, cette évaluation étant complétée par des demandes de renseignements. Cependant, DAR a élargi son champ d'action pour inclure neuf institutions assumant des responsabilités directes dans le secteur, et 13 autres dotées de responsabilités indirectes (par exemple le ministère des Finances). Plus spécifiquement, répondant au programme de décentralisation péruvien, DAR a passé en revue les travaux de quatre gouvernements régionaux en plus des institutions nationales. Le cadre juridique applicable à la transparence a également procuré une base très claire pour comparer quantitativement les institutions, cette démarche s'étant déroulée lors d'une cérémonie de remise des prix.
  • En Équateur, l'organisation Grupo FARO a employé une démarche similaire à celle du Pérou, sauf qu'il n'a eu à analyser que trois agences nationales dotées de responsabilités forestières directes et douze autres institutions assumant des responsabilités indirectes. En outre, Grupo FARO a réalisé une évaluation parallèle de la structure fiscale du secteur en analysant les fonds publics destinés à la protection, au contrôle réglementaire et à la foresterie sociale, par exemple.

Au Pérou et en Équateur, les partenaires ont cherché à savoir de manière plus rigoureuse si le cadre juridique et réglementaire permettait l'existence de différents processus propices à la transparence. Cette évaluation a pu être réalisée bien plus rapidement que des études sur le terrain ne l'auraient permis, et, par conséquent, les bulletins d'évaluation pays ont été prêts plus tôt : celui de DAR en février 2011 et celui de Grupo FARO en mai 2011. Cette démarche a également permis de faciliter l'instauration d'un sentiment de concurrence autour de la transparence et de récompense entre les différentes institutions publiques.

Particularités des pays

Une distinction nette apparaît dans la manière dont les différents partenaires se sont mis en relation avec l'autorité forestière nationale. Le Ghana s'est ainsi adressé directement à deux hauts fonctionnaires après que la Commission forestière avait demandé à compléter son propre bulletin d'évaluation suite à la publication du bulletin de 2009. Malheureusement, en l'occurrence, la Commission n'a pas pu répondre à toutes les questions dans les délais impartis. Vingt-quatre autres fonctionnaires actifs au niveau de régions et de districts y ont également participé aux côtés d'autres sondés.

Le Cameroun a impliqué des fonctionnaires locaux d'une manière similaire, notamment en les conviant à des ateliers de discussion. Aucun fonctionnaire actif à l'échelon national n'a apporté de participation directe, bien que le directeur des Forêts soit membre du groupe consultatif du projet. Au Libéria, l'un des six comtés sélectionnés pour les travaux sur le terrain était également celui où se trouvait l'Autorité de développement forestier, mais un seul représentant de cette Autorité a été interrogé.

Au Pérou et en Équateur, les enquêteurs n'ont pas recouru à la technique d'enquête pour demander aux fonctionnaires si l'information était disponible mais leur ont adressé directement leurs demandes de documents en vertu de la législation régissant le droit à l'information.

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