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Structure du bilan

Sur la base des travaux préliminaires réalisés dans chacun des quatre pays pilotes, 70 indicateurs, répartis entre 15 thèmes (énumérés ci-dessous), ont été mis au point lors de l’atelier qui s’est tenu au mois d’avril. Pour connaître la série complète des indicateurs pour chacun de ces thèmes, et pour en avoir une brève explication, veuillez télécharger le document Indicateurs.

Faire preuve d’objectivité

Beaucoup des bilans citoyens s’appuient soit (i) sur une méthodologie de type études de marché (questionnaires standard, échantillonnage aléatoire stratifié formel, etc.), soit (ii) sur des discussions sous forme de groupes de réflexion qui s’apparentent davantage à d’autres types de recherche participative (par ex. « PRA », méthode accélérée de recherche participative rurale). Quelle que soit la méthode employée, il s’agit en général de répondre à la question suivante : la performance du prestataire est-elle adéquate ? Le problème est que cette question est subjective – différents personnes interprèteront une performance adéquate de différentes manières et auront des avis très divergents. Pour que l’information soit pertinente et fiable, il est impératif de pouvoir établir une moyenne (au moyen d’un échantillonnage) ou de justifier les données obtenues (à l’aide de groupes de réflexion en face à face réunissant citoyens et responsables des autorités).

Le bilan de la transparence élaboré pour ce projet diffère des autres bilans citoyens en cela qu’il s’appuie sur des questions objectives appelant une réponse par « oui » ou par « non ». L’idée est d’accélérer et de simplifier la collecte de données objectives pour ensuite pouvoir lancer d’autres activités de plaidoyer (dont des discussions avec les représentants des autorités).

Structure oui/non

En théorie, chaque question qui appelle une réponse par « oui » ou par « non » doit être simple.
Par exemple, à la question « Cette information fait-elle partie du domaine public ? », la réponse peut être comme suit :

Il faut cependant être prudent ; dresser un bilan ne se limite pas à remettre un questionnaire citoyen à des groupes locaux en leur demandant de bien vouloir le compléter. Bien que cette démarche puisse servir à apporter certaines réponses, elle ne procure pas une vue d’ensemble de la situation. Ainsi, le simple fait qu’un document existe ne signifie pas forcément qu’il est utilisé, suivi, compris, et encore moins qu’il est complet, cohérent ou écrit dans un langage adéquat.

À noter également qu’il est bien plus facile de répondre à ce type de questions si l’on ne fait référence qu’à un document unique qui concerne l’ensemble du pays (par exemple, la carte de l’aménagement du territoire national). Les choses se compliquent si l’on passe à une échelle plus locale. Par exemple, admettons qu’il existe un document contractuel générique relatif à l’exploitation forestière, à la disposition de tous, mais des contrats spécifiques qui sont seulement à la disposition des parties prenantes locales concernées. Dans un tel cas de figure, pouvons-nous dire qu’un document fait partie du domaine public si la Communauté A s’est vu remettre un exemplaire de ce document par le bureau forestier local, mais que la Communauté B se l’ai vu refuser ?

Comme on le voit, il existe certaines limitations, qu’il est possible de résoudre en adoptant diverses techniques de recherche complémentaires, notamment à la fois des questionnaires axés sur les communautés et des recherches sur Internet ou plus théoriques.

Commentaires sélectifs

Même une simple approche de type « oui/non » peut entraîner une série de questions assez détaillées. Nous nous attendions à ce que de nombreuses réponses, pour ne pas dire la plupart, soient « oui, mais… », les affirmations sélectives représentant l’opinion de l’équipe pays. Il peut s’agir de l’opinion subjective de l’équipe pays, ou alors son opinion plus être plus objective et s’appuyer sur les conclusions de consultations communautaires, d’enquêtes ou de questionnaires.

Par exemple :

• Q : « Existe-t-il un forum forestier national ? »

R : « Oui, des lois prévoient des forums et des procédures, mais ils ne sont pas opérationnels. »

• Q : « Les documents finaux relatifs au permis/contrat ont-ils été rendus publics ? »

R : « Oui, des informations générales sont disponibles, mais il n’existe pas encore de système d’information centralisé. »

• Q : « Les demandes d’information sont-elles traitées rapidement ? »

R : « Non, mais aucun accord ne détermine ce qui pourrait constituer un délai raisonnable. »
Les équipes de recherche pays doivent ensuite justifier leur réponse, qu’elle soit « oui » ou « non ». On ne peut répondre « oui » à la question « Certaines communautés forestières ferment-elles les yeux sur l’illégalité ? » que si des exemples sont fournis, ou « non » que s’il peut être démontré que tous les travaux de recherche menés jusque-là n’ont pas été concluants à cet égard.
Pour chaque indicateur de la transparence mis au point pour ce bilan, sept commentaires sélectifs ont été pris en compte, dont la description peut être téléchargée. En voici la synthèse :

• Date – de la ou des publication(s)

• Nom – de la ou des publication(s)

• Source – l’éditeur et le site Internet ou tout autre point de diffusion

• Langue – un langage adéquat est-il employé ?

• Précision – existe-t-il des erreurs ? La méthodologie / les éléments justificatifs sont-ils clairs ? Existe-t-il un processus de validation ?

• Pertinence – l’information est-elle d’actualité ?

• Exhaustivité – l’information donne-t-elle une vue d’ensemble ? Existe-t-il des lacunes ou des incohérences ?
Découvrez de manière plus détaillée la méthodologie employée par chaque équipe pays, ou cliquez sur les pays en haut de la page pour voir leurs résultats.

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